La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
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Article 1 – Informations légales
Site : www.rejoindrenotrereseau.ioburo.fr
Editeur : ALKOR SA, Société Anonyme Coopérative au capital de 3.000.000,00 €, dont le siège social est situé Z.I. Rouvroy-Morcourt, RCS de Saint-Quentin, SIRET n°775 663 453 000 55 et représentée par Monsieur Frank Deshayes, en sa qualité de Directeur Général
Numéro de téléphone : 03.23.06.64.74
Adresse mail : bienvenue@ioburo.fr
Directeur de la publication : Monsieur Frank Deshayes – Directeur Général de la société ALKOR SA
Conception et réalisation : Agence IN SITU
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL, 7, place de la Gar, BP 70109, 57200 Sarreguemine
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Article 2 – Accès au site
L’accès au site internet est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’ALKOR SA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.
L’accès au service se fait à partir d’une tablette, d’un smartphone ou d’un ordinateur, via un navigateur, connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
L’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site internet constitue de votre part une acceptation sans réserve des conditions suivantes :
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit d’ALKOR SA, sont strictement interdites. Le fait pour ALKOR SA de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur en application notamment des dispositions de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La société ALKOR SA décline toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site internet.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité d’ALKOR SA ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
ALKOR SA ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.
ALKOR SA n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si ALKOR SA venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Protection des données à caractère personnel
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Article 7 – Cookies
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Article 9 – Loi applicable
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Article 10 – Contactez-nous
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